AEP

L'Association d'Education Populaire Champagnat

L’association a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de  l’Enseignement Catholique en France , des décisions du Comité national de l’enseignement catholique , des accords conclus en son sein d’autre part , d’assumer juridiquement la gestion d’établissements fondés par l’autorité canonique compétente.

                                                                                                                                                                                                 

L’A.E.P peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs  formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.

L’AEP  peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.

L’AEP peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

L’AEP  pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet.

 

Compte tenu du caractère catholique des structures éducatives gérées, caractère qui transcende toutes les activités de l’association, L’AEP  reconnaît l’autorité de l’Evêque du lieu, du directeur diocésain délégué épiscopal, de la tutelle diocésaine  et s’engage à respecter toutes les dispositions du Statut de L’Enseignement catholique.

Etant donnée l’appartenance de L’AEP  à l’Enseignement Catholique et sa reconnaissance des structures diocésaines, et régionales  l’AEP s’engage à respecter les décisions prises par le CODIEC et le CREC après examen des conséquences financières notamment pour les mesures relatives aux schémas de formation (ouverture et fermeture de classes ou sections sous contrat et hors contrat)

L’association, membre de la communauté éducative, participe au conseil d’établissement présidé par le chef d’établissement.

L’association, afin d’affirmer pleinement son appartenance aux structures de l’Enseignement Catholique, adhère à l’union départementale ou diocésaine ou interdiocésaine des organismes de gestion de l’Enseignement Catholique (UDOGEC), en l’absence de cette dernière à l’union régionale (UROGEC) regroupés au sein de la fédération nationale (FNOGEC).

Dans ce cadre, l’association s’engage à acquitter les cotisations demandées pour le fonctionnement des structures de l’Enseignement Catholique.

En sa qualité d’adhérente à l’UDOGEC ou à l’UROGEC, elle participe à toutes actions de solidarité mises en place par l’Enseignement catholique diocésain

 

Le siège de l’association est à Saint  Symphorien  sur Coise (69590)  250 rue Chanoine Pavailler

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association  L’AEP est indéterminée.                                                                                                                                                   

 

L’association se compose

Les membres actifs sont ceux qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’association, sont admis en cette qualité par le conseil d’administration sur demande d’adhésion écrite.

Les membres de droit sont :

- Le directeur diocésain

- le président de l’union départementale ou diocésaine

- le président de l’association de parents d’élèves affiliée à l’APEL nationale existant dans l’établissement scolaire gérée par l’association

 

Les ressources de l’association se composent :

  • des contributions, participations des familles,
  • des contributions, participations et subventions versées par l’Etat et les Collectivités Territoriales,
  • des intérêts et revenus du patrimoine de l’association,du produit de sa gestion propre et plus généralement de toutes ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur.